Achat de maison : focus sur l’évolution du mode de calcul de la taxe foncière

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L’évolution du mode de calcul de la taxe foncière répond à une nécessité de modernisation et d'adaptation aux réalités contemporaines du marché immobilier. À travers ces changements, l'objectif est de garantir une plus grande équité fiscale, tout en préservant le financement des services publics locaux. Une réforme qui, si elle est menée avec discernement, pourrait bénéficier à l'ensemble de la société.

Retour sur le mode de calcul d’aujourd’hui

Pour saisir l'essence de ces changements à venir, surtout si vous comptez réaliser un achat de maison, il est crucial de comprendre comment la taxe foncière est actuellement calculée. Traditionnellement, son calcul repose sur une combinaison entre la valeur cadastrale du bien et les taux fixés par les collectivités territoriales. Concrètement, le montant de cette taxe résulte de l'application d'un taux d'imposition sur une base d'imposition. Les taux d'imposition sont décidés localement, tandis que la base d'imposition équivaut à la moitié de la valeur locative cadastrale du bien, comme enregistrée dans les documents cadastraux. Cette valeur locative représente un loyer théorique annuel que le propriétaire pourrait percevoir s'il louait son bien. Elle est régulièrement actualisée et réévaluée chaque année.

Que dit la Cour des comptes ?

Cependant, la critique principale émise par la Cour des comptes concerne la stagnation des valeurs locatives cadastrales depuis leur fixation en 1970. En outre, ces valeurs ne reflètent pas l'évolution réelle des prix du foncier. Ces lacunes soulignent la nécessité d'une réforme du mode de calcul de la taxe foncière.

L'intention derrière cette réforme est double. Tout d'abord, elle vise à assurer une contribution fiscale plus équitable, en ajustant les montants payés en fonction de la valeur réelle des biens. Ensuite, elle entend encourager une redistribution plus juste de la charge fiscale, en incitant les propriétaires bénéficiant de patrimoines importants à participer de manière plus proportionnelle aux frais d'entretien des infrastructures locales et des services publics.