Lors d’une transaction immobilière, on entend souvent le terme « frais de notaire » sans vraiment le comprendre. Il s’agit notamment d’une somme que l’acquéreur verse au notaire au moment de la signature de l’acte de vente définitif. Les frais de notaire sont généralement composés de taxes et d’impôts. Cependant, le montant de ce frais n’est pas le même selon qu’il s’agit de l’achat d’un appartement neuf ou ancien.
Différence entre un logement neuf et un logement ancien
On peut considérer un bâtiment nouvellement construit, à construire ou en cours de construction comme un bien neuf. D’après la loi, un immeuble est dit neuf lorsqu’il a moins de 5 ans. Toutefois, une propriété déjà revendue ou habitée ne peut pas être qualifiée de logement neuf, et ce, même au cours de ses 5 premières années.
Un logement ancien date donc systématiquement plus de 5 ans. Il est à rappeler qu’un appartement ayant déjà été habité, même s’il a moins de 5 ans, est toujours considéré comme un bien ancien.
Les frais de notaire dans le neuf
D’une manière générale, un acquéreur qui achète un logement neuf bénéficie de frais de notaire réduit.. Ainsi, celui-ci ne représente que 2 à 3 % du prix de vente de la propriété. Cela s’explique par le fait que les droits de mutation n’incluent que la taxe de publicité foncière, ce qui équivaut à 0.7 % du prix de vente hors taxe.
Les frais de notaire dans l’immobilier ancien
La somme à payer au notaire lors de l’achat d’un appartement ancien est plus chère que celle d’un bien neuf. En effet, les frais de notaire dans l’ancien peuvent atteindre jusqu’à 7 à 8 % du prix de vente du logement. D’ailleurs, ils comprennent différents paramètres.
